1. Identifiez les personnes appartenant à la famille recomposée et précisez les liens juridiques qui existent entre elles. 2. Énoncez, en les qualifiant, les dr
BAC
davidluswanga93
Question
1. Identifiez les personnes appartenant à la famille recomposée et précisez les liens juridiques
qui existent entre elles.
2. Énoncez, en les qualifiant, les droits et obligations qui existent entre chacun de ses membres.
3. Le projet de Laurent est-il soumis à autorisation du maire ? Justifiez en qualifiant les faits.
4. Dans quel but la puissance publique réglemente-t-elle les constructions?
5. Nadège peut-elle craindre de perdre son emploi en raison de quelques retards ?
Justifiez en qualifiant les faits.
6. Quelle est l'utilité des règles relatives au licenciement?
qui existent entre elles.
2. Énoncez, en les qualifiant, les droits et obligations qui existent entre chacun de ses membres.
3. Le projet de Laurent est-il soumis à autorisation du maire ? Justifiez en qualifiant les faits.
4. Dans quel but la puissance publique réglemente-t-elle les constructions?
5. Nadège peut-elle craindre de perdre son emploi en raison de quelques retards ?
Justifiez en qualifiant les faits.
6. Quelle est l'utilité des règles relatives au licenciement?